ISO 14030-1:2021
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ISO 14030-1:2021
43254

Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:

  • pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;
  • pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;
  • pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;
  • pour rapporter aux parties intéressées;
  • pour valider et vérifier.

Le présent document est applicable à tout émetteur d’obligations.


Informations générales 

  •  :  Publiée
     : 2021-09
  •  : 1
     : 15
  •  : ISO/TC 207/SC 4 Évaluation de la performance environnementale
  •  :
    03.060 Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance
    13.020.20 Économie de l'environnement. Durabilité

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