Résumé
PrévisualiserLe présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:
- pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;
- pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;
- pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;
- pour rapporter aux parties intéressées;
- pour valider et vérifier.
Le présent document est applicable à tout émetteur d’obligations.
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| Format | Langue | |
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| std 1 92 | PDF + ePub | |
| std 2 92 | Papier |
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