ISO/IEC 9070:1991
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ISO/IEC 9070:1991
16645

État actuel : Annulée

Résumé

La présente Norme internationale est applicable à l'attribution de préfixes uniques aux noms de propriétaires de texte public, conformément à l'ISO 8879. Elle décrit les procédures qui permettent d'effectuer ces attributions ainsi que la méthode pour construire des noms de propriétaire déposés à partir de ces préfixes.

NOTE -- Des exemples de texte public déposé figurent dans l'annexe A. Des exemples supplémentaires se trouvent dans les annexes de l'ISO 8879.

Informations générales

Note: Cette norme est mise à jour par une autorité de mise à jour ou un organisme d'enregistrement

  •  : Annulée
     : 1991-04
    : Annulation de la Norme internationale [95.99]
  •  : 2
  • ISO/IEC JTC 1/SC 34
    35.240.30 
  • RSS mises à jour

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