L’Accord de Vienne a été signé à Vienne il y a 30 ans. Son objectif : éviter que les normes internationales et européennes ne soient en contradiction et veiller à ce qu’elles soient aussi cohérentes que possible. Son slogan : « Une norme, un essai – acceptés partout ». Bien des choses ont changé depuis lors. Ainsi, grâce à cet accord, les entreprises peuvent désormais s’appuyer sur des normes harmonisées au niveau mondial pour améliorer la qualité de leurs produits et processus : des règles communes existent pour mesurer, tester et quantifier les émissions de gaz à effet de serre, les parents sont assurés que les emballages des médicaments ne présentent aucun danger pour leurs enfants, les utilisateurs des applications de santé sont assurés que la protection de leurs données répond à des critères de sécurité précis et les constructeurs de machines peuvent utiliser les mêmes normes pour exporter leurs tracteurs dans tous les pays du monde.
Des avantages au quotidien, pour l’économie comme pour la protection du climat
« Il semblait de plus en plus évident depuis les années 80 que des normes communes étaient la meilleure manière de lever les barrières commerciales. La nécessité d’harmoniser les normes internationales et européennes se faisait donc de plus en plus pressante. L’Accord de Vienne a fait en sorte que les normes pour le marché intérieur européen ne puissent être élaborées de façon isolée par rapport aux normes internationales », explique la Directrice exécutive de l’Austrian Standards, Elisabeth Stampfl-Blaha, pour attester de l’impact considérable qu’a eu l’Accord. « L’Accord de Vienne qui a été signé dans notre Maison des normes et de l’innovation à Heinestrasse en juin 1991 a posé les bases d’une coopération entre l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Comité européen de normalisation (CEN), et a permis de rendre plus efficaces les échanges entre ces deux grands organismes de normalisation. Nous en bénéficions tous encore aujourd’hui, dans notre vie de tous les jours, au travail, mais aussi face aux enjeux mondiaux comme la protection du climat. »
Les normes : un langage commun, un objectif commun – une norme européenne sur trois est identique à une norme ISO
Les chiffres le prouvent. Actuellement, une norme européenne sur trois est identique à une norme ISO. Au début des années 90, seuls 178 documents avaient été élaborés conjointement par des experts des deux organisations pour éviter toute duplication inutile. Ce nombre est aujourd’hui de 5 500. Le Président de l’ISO, Eddy Njoroge, déclare : « Les données montrent que l’Accord de Vienne est un outil puissant qui permet de disposer de normes harmonisées, autrement dit communes, dans des secteurs très divers : agriculture, soins de santé, tourisme, transport, etc. On conçoit difficilement comment il serait possible de concrétiser certaines ambitions internationales, comme les Objectifs de développement durable des Nations Unies, sans les nombreuses normes élaborées dans le cadre de cet accord de collaboration. C’est par exemple le cas de la famille de normes ISO 14064 sur les gaz à effet de serre et la mesure de l’empreinte carbone, qui garantit que chacun parle le même langage en matière de quantification et de déclaration des émissions nous permettant ainsi à tous d’œuvrer au même objectif. Plus généralement, les normes internationales, y compris celles élaborées dans le cadre de cet accord, fournissent une base essentielle sur laquelle les normes nationales doivent s’appuyer dans la mesure où elles sont acceptées à l’échelle internationale et intègrent les meilleures pratiques. »
Une dynamique durable pour l’économie : de l’efficacité énergétique à l’intelligence artificielle
Se tenant désormais à plus de 90 % au niveau international, la normalisation est de fait devenue une activité globale. Par voie de conséquence, les travaux menés dans les organismes de normalisation nationaux, comme l’Austrian Standards, ont aussi évolué. Dans de nombreux secteurs, les experts autrichiens débattent ainsi des sujets au sein de « comités miroirs » pour ensuite, intégrer leurs observations aux normes européennes et internationales.
Vincent Laflèche, Président du CEN, ajoute : « Depuis 30 ans, l’Accord de Vienne garantit que des règles identiques s’appliquent dans différents secteurs dans le monde entier et, régulièrement, il a permis d’imprimer un élan décisif à un Marché unique européen en forte croissance. En outre, cet accord a non seulement contribué à réduire les lourdeurs administratives, mais il a également favorisé la diffusion de nouvelles idées, par exemple dans le cas de l’efficacité énergétique avec la norme EN ISO 50001, ou en garantissant le même niveau de sécurité dans des secteurs stratégiques, par exemple avec la publication des principes généraux pour la sécurité des machines élaborés conjointement par le CEN et l’ISO et largement utilisés dans la production des machines. En matière de transition numérique, le CEN et l’ISO ont élaboré conjointement des normes relatives à la cybersécurité ou à l’impact de l’intelligence artificielle sur les machines, des normes essentielles pour relever les futurs défis, et faciliter et sécuriser l’adoption des nouvelles technologies dans le secteur des machines. »
Les 30 ans de l’Accord de Vienne et la conférence anniversaire du 11 octobre à Vienne
Pour célébrer le 30e anniversaire de l’Accord de Vienne, l’Austrian Standards International – Standardization and Innovation (ASI), l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Comité européen de normalisation (CEN) ont organisé conjointement un événement en ligne le 11 octobre 2021. En accord avec son slogan « From global to local: Joining forces to help global standards create local impact », l’accent a été mis sur les meilleures pratiques permettant d’aligner les normes internationales et certains aspects régionaux de façon à éviter les obstacles au commerce et à garantir l’accès aux marchés.
Les recommandations qui ressortent des tables rondes et des entretiens sont de promouvoir le dialogue, de créer de nouvelles synergies et de repérer les difficultés potentielles à la manière d’un « système d’alerte précoce » pour certains secteurs économiques. Différents événements sont prévus à titre de suivi. Des représentants de haut niveau de l’ISO, du CEN, du CENELEC et de l’ETSI se sont déplacés à Vienne pour débattre des précédentes expériences et des futures stratégies ; 140 invités du monde entier les ont rejoints en ligne.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel de la conférence.