Ces quinze dernières années, de nombreux pays ont fait des efforts au niveau national et international pour lutter contre ce fléau. Ils ont signé des traités et renforcé la législation à cet égard pour pénaliser lourdement les pratiques de corruption. Mais il reste beaucoup à faire. Au niveau des organisations, la corruption gangrène les processus de passation et d’exécution des marchés, ce qui entraîne une augmentation des coûts et des risques. Pour lutter contre ces pratiques, les organisations et les entreprises peuvent opter pour la mise en place de mesures analogues à celles qui permettent de gérer les aspects liés à la qualité et la sécurité.
Comment les organisations et les entreprises peuvent-elles s’attaquer à ce problème ?
L’ISO travaille actuellement sur une norme, ISO 37001, pour des systèmes de management anti- corruption destinés à aider, dans tous les pays, les grandes, moyennes et petites organisations du secteur public et du secteur privé, à prévenir la corruption et à promouvoir une culture d'entreprise éthique. La norme spécifie des mesures et des contrôles pour lutter contre la corruption en fournissant des lignes directrices pour leur mise en œuvre. Les aspects abordés sont nombreux :
- Adopter et communiquer une politique de lutte contre la corruption
- Convaincre et responsabiliser la Direction au plus haut niveau
- Désigner un responsable ou une fonction chargée de la gestion des opérations anti-corruption
- Former le personnel
- Procéder périodiquement à une évaluation des risques de corruption et exercer la prudence de mise sur les projets et les personnes associées à vos activités (clients, entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs, consultants, partenaires, agents, etc.)
- Mettre en œuvre des moyens de vérification et de contrôle du personnel pour éviter la corruption
- Contrôler certaines pratiques comme les cadeaux, invitations, dons et autres avantages pour s'assurer qu'elles ne s’apparentent pas à des manœuvres de corruption
- Exiger des personnes associées à vos activités des engagements en termes de lutte contre la corruption
- Mettre en place des contrôles financiers pour réduire le risque de corruption (par exemple exiger deux signatures sur les bordereaux de paiement, et limiter l'utilisation de liquidités, etc.)
- Mettre en œuvre des contrôles sur les appels d’offres, les opérations commerciales et autres questions d’ordre non financier (par exemple mise en concurrence, deux signatures sur les documents d’approbation des travaux et de modification du cahier des charges, etc.)
- Mettre en place des procédures de signalement confidentiel (dénonciation des fraudes)
- Etablir un processus d’enquête et de traitement des cas de corruption suspectés ou avérés
« ISO 37001 aidera les organisations à se conformer aux bonnes pratiques internationales et aux exigences légales en matière de lutte contre la corruption », explique Neill Stansbury, Président du Comité de l'ISO chargé d’élaborer la norme. « Elle donnera aux propriétaires des organisations, à leur direction, à leurs employés et à leurs collaborateurs l’assurance que les pratiques commerciales mises en œuvre en interne et avec l’extérieur sont éthiques, ce qui limitera les risques de pertes financières et de poursuites. Elle conférera donc un véritable avantage concurrentiel aux organisations qui l’adopteront.
Où en est actuellement le document ?
La future norme en est actuellement au stade de Projet de comité. Plus de 80 experts de 44 pays participent à l’élaboration du texte au sein du comité en charge dont le Secrétariat est assuré par la BSI, membre de l'ISO pour le Royaume-Uni. ISO 37001 devrait être finalisée d'ici la fin 2016.
Apprenez en plus sur l' ISO 37001 et ses applications dans notre:
- Briefing note [PDF]
- PowerPoint presentation
- FAQS [PDF]
